Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site web exploité par JCL, ci-après « le Vendeur ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

Article 2 : Identité du vendeur JCL Siège social : 9 rue des salles 63000 Clermont-Feraand SIRET : 788673507 RCS :788 673 507 R.C.S. Clermont-ferrand E-mail :  jclerc81@gmail.com Téléphone : +33 (0) 473410309

Article 3 : Acceptation des conditions générales Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 : Produits Chaque produit présenté est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

Article 5 : Prix Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué au moment de la validation de commande sera le seul applicable.

Article 6 : Commande Le processus de commande inclut : sélection des produits, confirmation du panier, saisie des informations personnelles et paiement sécurisé. Un email de confirmation sera envoyé après validation.

Article 7 : Paiement Le règlement s'effectue via platformes de paiement électronique Shopify. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via SSL.

Article 8 : Livraison Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande après mise en demeure restée infructueuse. Le vendeur procède alors au remboursement intégral.

Article 9 : Rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le produit doit être retourné en état neuf, dans son emballage d’origine.

Article 10 : Garanties légales Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 : Protection des données personnelles (RGPD) Le Vendeur s'engage à respecter les réglementations relatives au RGPD. Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles en adressant une demande à 9 rues des salles 63000 Clermont-Ferrand.

Article 12 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit du Vendeur est interdite.

Article 13 : Responsabilité Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 14 : Médiation des litiges En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté à Clerc Julie.

Article 15 : Loi applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux français compétents selon les règles applicables en vigueur.

Date de mise à jour : 21/03/2025